Documentation légale
Conditions, confidentialité,
remboursements et marque
Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Conditions d'utilisation
1.1 Ce qu'est ce service
Interlearning AI est une plateforme de soutien scolaire destinée aux élèves du Programme du diplôme. Elle propose des explications de programme, des examens blancs générés par IA, un retour sur les textes de l'élève, un accompagnement pour le choix des sujets d'Évaluation interne et de Mémoire, et des outils d'organisation scolaire.
À qui il s'adresse. Aux élèves des deux dernières années du secondaire inscrits au Programme du diplôme, et aux familles qui les accompagnent. C'est un outil de révision et d'entraînement, comparable à un ouvrage de révision ou à des cours particuliers.
Ce qu'il n'est pas. Interlearning AI n'est ni un établissement scolaire ni un organisme de formation. Il ne dispense pas le Programme du diplôme, n'inscrit pas d'élèves, ne délivre ni diplômes, ni certificats, ni titres, ni notes, ne corrige pas les épreuves officielles et n'intervient d'aucune manière dans les évaluations de l'organisme examinateur. Réussir ou échouer dépend de l'élève et de l'organisme qui évalue, jamais de cette plateforme.
1.1 bis Qui fournit le service
Interlearning AI est un service fourni par Yana Carbo Benitez, entrepreneur individuel domicilié Av. 25 de Julio et Ernesto Albán, Guayaquil, province du Guayas, Équateur. Vous pouvez nous écrire à arbex.cc@outlook.com.
1.2 Usage autorisé
Le service est proposé pour s'entraîner et réviser. En l'utilisant, vous acceptez que :
- Vous ne l'utiliserez pas pendant une évaluation réelle, un examen ou un rendu surveillé.
- Vous ne présenterez pas comme vôtre un texte entièrement généré par la plateforme.
- L'assistant de rédaction suggère des améliorations sur un texte que vous écrivez ; il n'est pas conçu pour rédiger votre devoir, et tout usage détourné relève de la responsabilité de celui qui le fait.
- Vous respecterez les règles de probité intellectuelle de votre établissement et de votre curriculum.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension du compte sans remboursement de la période en cours.
1.3 Souscription et âge
L'abonnement payant est toujours souscrit par une personne majeure : parent, tuteur légal ou établissement au nom de l'élève. Un élève mineur ne peut pas finaliser seul la souscription, car dans la plupart des juridictions il ne peut pas s'engager contractuellement. La formule gratuite requiert le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle lorsque l'utilisateur est mineur.
1.4 Paiements, renouvellement et résiliation
- Les prix sont exprimés en dollars américains ; les taxes applicables sont calculées au moment du paiement selon le pays de facturation.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à résiliation.
- La résiliation peut être demandée à tout moment et prend effet à la fin de la période déjà réglée, l'accès étant conservé jusqu'à cette date.
- Le paiement est géré par un prestataire de paiement externe en qualité de merchant of record : c'est le vendeur légal qui figure sur votre reçu, applique les taxes dues dans votre pays et apparaît comme tel sur votre relevé bancaire. Son identité est affichée sur le formulaire de paiement avant confirmation. Interlearning AI ne conserve jamais les données complètes de la carte.
- Les remboursements sont régis par la politique de remboursement de la section 3.
1.5 Contenu généré par intelligence artificielle
Les explications, épreuves blanches, corrections et prévisions de bande de note sont générées automatiquement. Ce sont des supports d'étude, ni une évaluation officielle ni une prévision garantie de résultats. La bande de note est toujours présentée comme une estimation assortie d'un intervalle de confiance et ne remplace pas le jugement des enseignants de l'établissement.
1.6 Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme est original et élaboré à partir d'informations publiques sur le curriculum. Nous ne reproduisons pas de sujets d'examen protégés par le droit d'auteur. Le contenu généré pour un compte peut être utilisé librement à des fins d'étude personnelle, mais ni redistribué ni commercialisé.
1.7 Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons ni un résultat scolaire précis ni l'absence totale d'erreurs dans le contenu généré. La responsabilité maximale envers l'utilisateur est limitée au montant versé au cours des douze mois précédents.
2. Politique de confidentialité
2.1 Qui traite les données
Le responsable du traitement est Interlearning AI. Pour toute question relative à cette politique, écrivez à arbex.cc@outlook.com.
2.2 Données collectées
- Données de compte : nom, adresse e-mail, langue, établissement et matières suivies avec leur niveau.
- Données scolaires : épreuves blanches réalisées, textes soumis pour retour et résultats face aux critères d'évaluation.
- Données de contact commercial : celles envoyées volontairement via les formulaires du site.
- Données de facturation : gérées par la plateforme de paiement ; nous ne conservons que le statut de l'abonnement, jamais les données de la carte.
2.3 Mineurs
Une grande partie des utilisateurs a entre 15 et 18 ans. Par conséquent :
- Nous exigeons le consentement vérifiable d'un parent ou tuteur légal avant de créer le compte d'un mineur.
- Nous collectons le minimum de données nécessaire à la fourniture du service.
- Nous n'utilisons jamais les données d'élèves à des fins de publicité tierce, et nous ne les vendons ni ne les cédons à des fins commerciales.
2.4 Qui voit quoi
- L'élève voit tout son historique.
- La famille, si l'élève l'autorise depuis son compte, voit des tendances générales de progression. Jamais le contenu des conversations individuelles. L'élève peut retirer cette autorisation quand il le souhaite.
2.5 Base légale et conservation
Nous traitons les données pour exécuter le contrat de service, sur la base du consentement (pour les mineurs et les communications commerciales) et de l'intérêt légitime à améliorer le produit. Les données scolaires sont conservées tant que le compte est actif et jusqu'à douze mois après sa fermeture, sauf obligation légale de conservation plus longue.
2.6 Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et la portabilité de vos données en écrivant à arbex.cc@outlook.com. Si vous êtes mineur, la demande peut être présentée par votre parent ou tuteur légal. Nous répondons sous trente jours au plus.
2.7 Sécurité et prestataires
Les données scolaires sont stockées chiffrées, avec une séparation stricte entre information individuelle et agrégée. Nous travaillons avec des prestataires d'infrastructure, de modèles de langage et de traitement des paiements agissant comme sous-traitants sous contrat.
2.8 Paiements : ce que traite le prestataire et ce que nous traitons
La facturation des abonnements est assurée par un prestataire de paiement externe qui agit comme merchant of record : c'est le vendeur légal de l'abonnement, il émet la facture et reverse les taxes correspondantes. Son identité figure sur le formulaire de paiement, sur le reçu et sur le relevé bancaire. Cela signifie que :
- Les données de paiement —numéro de carte, date d'expiration, code de sécurité— sont saisies directement dans l'environnement du prestataire. Elles ne transitent jamais par nos serveurs et nous ne les voyons jamais.
- Le prestataire traite, en tant que responsable indépendant, les données nécessaires à la facturation et à la prévention de la fraude : nom, adresse e-mail, adresse de facturation, pays, identifiant fiscal le cas échéant et adresse IP de la transaction. Ce traitement est régi par la politique de confidentialité du prestataire lui-même, accessible depuis le formulaire de paiement.
- Nous ne recevons et ne conservons que l'indispensable pour fournir le service : adresse e-mail, formule souscrite, statut de l'abonnement, pays de facturation et identifiant de la transaction.
- Lorsque l'adresse e-mail du souscripteur est pré-remplie dans le formulaire de paiement, elle ne circule que vers le prestataire, aux seules fins de créer l'abonnement.
- Pour l'exercice des droits de la section 2.6 portant sur des données de facturation, nous transmettons la demande au prestataire lorsque la donnée relève de sa responsabilité, et nous vous en informons.
Si nous changeons de prestataire de paiement, nous mettrons cette section à jour avant que le changement ne prenne effet.
3. Politique de remboursement et d'annulation
3.1 Quatorze jours de garantie
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter du premier paiement pour demander le remboursement intégral de l'abonnement, sans avoir à justifier votre décision. Nous restituons 100 % du montant sur le moyen de paiement utilisé.
Ce délai reprend le droit de rétractation reconnu par le droit de la consommation de l'Union européenne et s'applique de la même façon dans tous les pays où nous vendons, même là où la loi locale ne l'impose pas.
3.2 Renouvellements
Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment depuis le portail de facturation ou en nous écrivant. L'annulation arrête les prélèvements à venir et conserve l'accès jusqu'à la fin de la période déjà réglée.
Au-delà des 14 premiers jours, les renouvellements déjà prélevés ne sont pas remboursés automatiquement, sauf dans les cas de la section 3.3. Si vous annulez juste après un renouvellement inattendu, écrivez-nous : nous examinons au cas par cas et nous ne souhaitons pas facturer quelqu'un qui n'utilise pas le produit.
3.3 Remboursement intégral systématique, dans ces cas
- Double prélèvement ou erreur de facturation de notre part.
- Prélèvement non autorisé, y compris celui effectué par un mineur sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle.
- Indisponibilité prolongée du service de notre fait pendant la période facturée.
- Renouvellement prélevé après une annulation demandée dans les délais.
3.4 Comment en faire la demande
Écrivez à arbex.cc@outlook.com depuis l'adresse e-mail ayant servi à souscrire, en indiquant le motif. Vous pouvez aussi en faire la demande depuis le reçu reçu lors de la souscription. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés au plus et, une fois le remboursement approuvé, le montant revient sur le moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés, selon votre banque.
3.5 Ce qui n'est pas couvert
- La formule gratuite : il n'y a pas de paiement, donc pas de remboursement.
- Les comptes suspendus pour manquement aux conditions d'utilisation de la section 1.2, en particulier l'usage du produit pendant une évaluation réelle.
4. Avis d'indépendance de marque
Interlearning AI est un produit indépendant. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni parrainé, ni accrédité, ni associé de quelque manière que ce soit à l'International Baccalaureate Organization (IBO) ni à aucune de ses entités.
Les termes « IB », « Baccalauréat International », « Programme du diplôme », « Évaluation interne », « Mémoire », « TdC » et « CAS » sont, le cas échéant, des marques ou dénominations de leurs titulaires respectifs, et sont employés ici uniquement de manière descriptive et référentielle, pour identifier le curriculum scolaire que ce produit accompagne.
Tout le contenu de la plateforme est élaboré à partir d'informations publiques —guides de matière et critères d'évaluation— et ne reproduit, ne réplique ni ne dérive de sujets d'examen protégés par le droit d'auteur de l'IBO.
Aucune communication d'Interlearning AI ne doit être interprétée comme une accréditation, une certification ou une caution de l'IBO quant aux résultats scolaires de ses utilisateurs.
La plateforme ne distribue ni épreuves officielles, ni sujets de sessions antérieures, ni aucun autre matériel protégé de l'IBO. Les examens blancs sont originaux : un modèle de langage les produit à partir de la structure publique de chaque matière, et ils ne reproduisent aucune question réelle d'examen.
Le nom « Interlearning AI » et son identité visuelle nous sont propres et n'incorporent, n'imitent ni n'évoquent aucune marque, logo ou dénomination de l'IBO. Si une formulation de ce site pouvait laisser entendre le contraire, la présente section prévaut.